Vous avez besoin d’un acte de naissance/mariage/décès ?

Acte de naissance :

• sur internet https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1427
• par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu de naissance 

Acte de mariage :

• sur internet https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R42837
• par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu de mariage

Acte de décès :

• sur internet https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1444
• par courrier ou sur place soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile de la personne décédée.

La délivrance de ces documents est gratuite.

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La première demande ou le renouvellement d’une carte d’identité est GRATUIT.
Depuis le 1 er janvier 2004, les cartes d’identité pour majeurs sont valables 15 ans.
Les renouvellements anticipés concernent : changement d’adresse, changement d’état-civil, perte ou vol. Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.
Méfiez-vous des sites frauduleux de pré-demande ou de timbre fiscal. Aller sur passeport.ants.gouv pour les pré-demandes et timbre.impots.gouv pour les timbres fiscaux

1- Faire une pré-demande en ligne

• Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et saisir les informations qui vous seront demandées à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
• N° d’enregistrement de la pré-demande : Un numéro de « pré-demande » vous est attribué lors de la démarche précédente et permet à l’agent de la collectivité de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro pour le fournir lors de votre rendez-vous en mairie.
• Acheter des Timbres fiscaux en ligne ou auprès des buralistes ou des centres d’impôt
• En cas de perte ou de vol de la pièce d’identité, vous devez fournir le formulaire

2- Prendre rendez-vous

Il est indispensable de prendre rendez-vous pour effectuer un passeport ou une carte d’identité.
Prévoir un créneau de 15 min par personne.
Assurez-vous d’avoir un dossier complet, toute pièce manquante fera l’objet d’un refus d’instruction du dossier Après le rendez-vous, le délai d’arrivée de vos passeports et cartes d’identité est entre 10 jours et 3 semaines, vous en serez avertis par sms.

3- Constituer le dossier

Constituer le dossier avec des pièces justificatives, à fournir en fonction de l’âge et de la situation.
Listes des pièces à apporter :

• pour la carte nationale d’identité pour les majeurs
• pour la carte nationale d’identité pour les mineurs
• pour le passeport pour les majeurs
• Se présenter le jour du rendez-vous

La présence du demandeur quel que soit son âge est obligatoire au moment du
dépôt de la demande.

Vous souhaitez vous marier à Boissets. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Lieu de résidence de l’un des deux futurs marié(e)s
• Domicile du père ou de la mère de l’un des deux futurs marié(e)s

Vous devez vous rendre à la mairie aux horaires d’ouverture ou téléphoner au 09 62 24 87 60. Il vous sera remis un guide pratique du mariage contenant les informations indispensables et les justificatifs à fournir.

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Consulter le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N144 pour connaître les conditions à remplir et les documents à fournir.

Les futurs partenaires s’adressent à la Mairie du lieu de leur résidence commune pour faire enregistrer leur Pacs. Il est aussi également possible de s’adresser à un notaire (payant).

Liste des pièces pour modification ou dissolution
Modification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1619
Dissolution : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement à la mairie de résidence des parents.

Passé ce délai, le service état civil ne peut plus inscrire l’enfant sur ses registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal Judiciaire où la naissance sera constatée par un jugement déclaratif.

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d’état civil (ou par acte notarié). Elle établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent. Elle a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale et sur le nom de l’enfant.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F887

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

Vous n’avez pas à prendre rendez-vous. Il vous suffit de vous présenter aux heures d’accueil.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

• sa pièce d’identité
• si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

En savoir plus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Pour pouvoir voter aux prochaines élections dans votre commune, il est nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale de Boissets.

Conditions :

• Être français ou ressortissant européen
• Avoir 18 ans révolus
• Être domicilié dans la commune ou être contribuable au titre d’une contribution directe depuis au moins 2 ans (dans ce cas, fournir une attestation du centre des impôts)
  L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-minscris-sur-listes-electorales ou en mairie. Pour cette dernière, vous devrez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription, disponible en mairie.
  
  Pour les jeunes 18 ans ayant fait leur recensement militaire dans les 3 mois suivant leurs 16 ans et n’ayant pas déménagé depuis, l’inscription est automatique.

Vous avez désormais la possibilité d’interroger directement le site service-public.fr pour savoir si vous êtes inscrit sur une liste électorale. Si vous n’êtes pas retrouvé par cette application, vous devrez contacter la commune ou déposer une demande d’inscription sur les listes électorales de la mairie.
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Toutes les informations sont disponibles sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Tous les travaux de construction à partir de 5 m² mais également toutes modifications de l’affectation ou de l’aspect extérieur d’une construction ainsi que les divisions de terrain en vue de construire nécessitent une autorisation d’urbanisme (agrandir, surélever, modifier, ajouter).

Avant tout projet, nous vous invitons à consulter le PLU de la commune soit à la mairie, soit en ligne: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/5ad2422de1e82ae62ecbb034c97d7d53?tab=0